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Le lexique immobilier


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B


Bail :
Contrat écrit au terme de quoi le bailleur (propriétaire) s'engage à procurer la jouissance d'un bien au preneur (locataire), contre versement d'un loyer.

Bail à construction :
bail à longue durée (18 à 99 ans) par lequel le preneur s'engage à construire sur un terrain dont il a la jouissance mais pas la propriété.

Bail à réhabilitation :
bail de longue durée (minimum 12 ans) en vue de réhabiliter des logements vétustes et de les louer ensuite à des personnes aux revenus modestes.

Bail commercial :
contrat de location portant sur un local dans lequel est exercé une activité commerciale, industrielle ou artisanale. La plupart de ces baux sont soumis au décret du 30 septembre 1953, et ils engagent le bailleur pour 9 années au minimum. Le locataire pouvant résilier tous les 3 ans.

Bail d'habitation :
Contrat de location portant sur un local à usage d'habitation ou à usage mixte (professionnel et habitation). Le bail engage le bailleur pour au moins 3 ans. Le locataire, lui, peut résilier à tout moment, à condition de respecter un préavis de 3 mois.

Bail emphytéotique :
Le Bail emphytéotique est un bail immobilier de très longue durée qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d'améliorer le fonds en échange d'un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser l'emphytéote. Le bail emphytéotique avait été à l'origine conçu pour la mise en valeur et l'entretien de grands espaces ruraux mais il a vu son cadre d'application s'étendre à toutes sortes de biens immobiliers et s'applique donc aujourd'hui aux immeubles à usage industriel ou commercial, au même titre qu'aux immeubles agricoles ou d'habitation.

Bail professionnel :
Le bail professionnel est un contrat de location conclu pour des locaux à usage professionnel non commerciale, (nous y retrouvons principalement les professions libérales. Les baux professionnels engagent le bailleur trois ou six ans. Le locataire pouvant résilier à tout moment, avec un préavis de 3 mois.

Bailleur :
Propriétaire (personne physique ou morale) donnant à un locataire la jouissance de son bien contre le versement d'un loyer.

Bailleur :
désigne, dans le contrat de bail, le propriétaire, c'est-à-dire celui qui s'engage à faire jouir le cocontractant d'un local contre une rémunération.

Banque d'investissement :
Une banque d'investissement est une société qui a pour but principal de conseiller les investisseurs (privées ou institutionnels) sur les marchés financiers. Elle les met en relation avec les entreprises pour financer leurs projets ou bien se charge de gérer sous mandat leurs fonds. À la différence d'une banque de dépôt, elle ne re-prête donc pas les dépôts de clients (ou ceux de clients d'autres banques), mais elle donne accès au marché des capitaux par émission d'actions et obligations. Toutefois, la plupart des banques d'investissement ne sont plus indépendantes mais font désormais partie de groupes bancaires ayant aussi des activités de banque de dépôt, d'assurance et autres. Le banquier d'affaires conseille l'entreprise dans sa recherche optimale de financement. Il arrive que la banque d'investissement ait une structure interne de banquiers d'affaires mais elle est source de grande tension avec les équipes en charge de la relation client avec les investisseurs. On parle pudiquement de "conflits d'intérêts" et de "muraille de Chine".ljkhlhb

Bâtiment :
Un bâtiment est une construction destinée à servir d'abri, à protéger des biens individuels ou collectifs, les biens industriels des intempéries. Les bâtiments peuvent faire l'objet de différentes techniques de construction. En particulier, on distingue les bâtiments dits en dur, c'est-à-dire en maçonnerie, des bâtiments légers, dont la structure n'est pas destinée à être pérenne. Ces bâtiments légers sont généralement construits en matériaux naturels, comme le bois, le chaume, la terre battue.

Bénéfices Industriels et Commerciaux :
bénéfices d'une personne physique ou morale ne relevant pas de l'impôt sur les sociétés (exemplesles loyers, les profits tirés de la construction).

Bénéficiaire :
dans un acte de pré-vente, le bénéficiaire est le futur acquéreur.

Bien immobilier :
Immeuble, c'est à dire bâtiment, terrain, fonds de commmerce, part de société immobilière, etc... En fait, à l'origine, tous les objets attachés à la terre, donc immobiles (y compris les arbres et récoltes) et le terrain lui-même, et par extension, les biens meubles, (c'est à dire mobiles) lorsqu'ils sont attachés à l'immeuble (évier, cheminée, volets...). En principe les immeubles bâtis doivent avoir fait l'objet d'un permis de construire.

Bien indivis :
un bien indivis est un bien qui fait partie de l'indivision (cadre juridiqueune succession). Or dans l'indivision, les droits de chacun des indivisaires ne donnent lieu à aucune répartition matérielle qui serait fonction de l'importance de leurs droits. Par conséquent, le bien indivis n'est pas susceptible d'être partagé.

Bien mobilier :
Un bien mobilier est une part sociale, une part de société civile immobilière (SCI), fonds de commerce.

BOMA :
acronyme de Building Owners and Managers Association, une association internationale de propriétaires et gestionnaires de grands immeubles.

Bon de visite :
Le bon de visite est un document délivré par une gence à l'occasion de la visite d'un bien, Le bon de visite sert de preuve auprès des agences immobilières pour faire valloir leurs droits. Il est alors impossibe à l'acheteur de priver de l'agence de sa commission en achetant le bien directement au vendeur particulier.

Bordereau d'inscritption hypothécaire :
Bordereau d'inscritption hypothécaire est un document adressé résumant les caractéristiques essentielles d'un acte permettant de prendre des garanties sur le bien d'un débiteur.

Bornage :
Opération qui consiste à implanter des signes ostensibles, matériels et durables (pierres bornes, piquets jaunes…) aux angles des propriétés privées, de manière à déterminer leurs limites par rapport aux terrains voisins. Par la suite ils sont généralement remplacés par une clôture.

Bouquet :
somme d'argent versée par le débirentier au crédirentier lors de la conclusion d'une vente viagère

Buron :
Le buron (parfois appelé « tras » ou « mazuc ») est une habitation temporaire d'été que l'on trouve sur les plateaux de l'Aubrac (Aveyron, Cantal, Lozère), dans les Monts Dore. Jusqu'à la fin du XXe siècle, les burons ont servi à loger les vachers s'occupant des troupeaux et à la fabrication du fromage (le Salers, le Saint-nectaire) lors de l'estive (mi-mai à mi-octobre).


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