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Le lexique immobilier


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Habitation principale :
L'habitation principale est le logement où la personne réside habituellement et effectivement avec sa famille et où se situe le centre de ses intérêts professionnels et matériels. Lorsque l'un des conjoints, même si, lui seul touche des revenus ,exerce une profession qui l'oblige à de fréquents déplacements, c'est son « port d'attache », c'est-à-dire le logement où la famille réside en permanence, qui constituera l'habitation principale du ménage. Cette définition n'est donc pas liée à une durée d'habitation quantifiée ( qui ne constitue qu'un indice parmi d'autres), mais à un ensemble de circonstances de fait.

Héritier réservataire :
Ce sont les descendants, ou à défaut, les ascendants d'un défunt. Ils bénéficient obligatoirement d'une partie de la succession (la réserve), le défunt ne pouvant décider de léguer à d'autres personnes que la partie appelée quotité disponible.

HLM Habitation à Loyer Modéré :
Logement social construit avec l'aide financière de l'État par les organismes d'HLM, sous forme d'immeubles collectifs ou même de maisons individuelles.

Honoraires :
rétributions monétaires accordées, en échange de leurs services, aux personnes exerçant une profession libérale.

Hors d'eau :
Il s'agit d'une construction est mise hors de l'eau quand son gros oeuvre est terminé.

Huissier de justice :
officier ministériel chargé de signer les actes de procédure et les décisions de justice, d'assurer l'exécution de ceux qui ont force exécutoire, et de procéder à des constats.

Hypothèque :
L'hypothèque sert à garantir le paiement d'une dette contractée sur un bien immobilier. Elle permet au prêteur de faire vendre par voie judiciaire le bien immobilier de son débiteur au cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de rembourser les sommes dues.


Si vous considérez qu'un terme important est manquant, ou que votre recherche dans notre lexique reste sans réponse, n'hésitez pas à nous le communiquer afin qu'on puisse le rajouter et rendre ainsi notre lexique plus complet en cliquant ici.


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