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Le lexique immobilier


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I


Icade :
Groupe immobilier français filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, introduit en bourse (Euronext Paris) le 12 avril 2006. Le mot a été conçu pour être l'acronyme (approximatif) deImmobilière CAisse des DEpôts. Créée en 1954, la SCIC (Société Centrale Immobilière de la Caisse des dépôts et consignations) est devenue ICADE Patrimoine en 2003.

Immeuble par destination :
biens meubles qualifiés d'immeubles de par leur rattachement à un immeuble. Par exemple, des statues, des ornements, des miroirs qui sont scellés et ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés.

Immobilier en parts :
Souscrire des parts de SCPI, investir dans des Sicav Immobilières ou au travers de Sociétés Foncières, autant de solutions qui s'offrent aux investisseurs qui préfèrent les placements collectifs, sans soucis de gestion, aux placements individuels.

Impôt foncier :
Également appelé taxe foncière, l'impôt foncier est redevable par tous les propriétaires d'immeubles.

Impot ISF :
Vous êtes concerné par l'ISF si votre patrimoine taxable est supérieur à 732 000 euros au 1er janvier 2005. C'est à vous de déclarer et de calculer le montant de votre I.S.F. Pour vous aider, retrouvez les principales notions à connaître en matière de biens imposables et exonérés, d'évaluation, de réductions…

Impôts locaux :
Impôts perçus par les collectivités locales (communes, départements, régions) à la charge du locataire.

Incapacité :
inaptitude légale à jouir d'un droit ou à l'exercer. Les enfants comme les grands handicapés par exemple, sont "incapables juridiquement".

Indemnité d immobilité :
Somme versée par l'acquéreur lors de la signature d'une promesse de vente. Son montant s'élève au maximum à 10% du prix de vente du bien. Cette somme sera de préférence versée, non pas directement au vendeur, mais à un agent immobilier, s'il est habilité à recevoir des fonds, ou à un notaire.

Indemnité d'éviction :
somme versée au locataire d'un bail commercial pour compenser le non renouvellement de son contrat. Elle doit être égale au préjudice causé au locataire. L'estimation s'appuie sur la valeur marchande du fonds de commerce, les frais de déménagement et de réinstallation.

Indexation :
réajustement d'une rente viagère, d'un revenu ou d'un loyer en fonction du coût de la vie (ou de tout autre indice de référence) établi officiellement par l'INSEE.

Indice BT01 :
Indice des professionnels de la construction servant à calculer l'augmentation du prix de construction d'un immeuble.

Indice du coût de la construction :
Etabli chaque trimestre par l'INSEE, les variations de cet indice sont la base de toute révision de loyer effectuée par le propriétaire.

Indivision :
un lot peut appartenir en indivision à plusieurs personnes qui ont sur lui des droits identiques. Cette situation peut intervenir à la suite d'un décès, les héritiers devenant propriétaires d'un bien à parts égales jusqu'au partage. Les indivisaires sont représentés par un mandataire qui peut être l'un d'entre eux, désigné d'un commun accord.

Inscription hypothécaire :
formalité de publicité foncière propre aux hypothèques et aux privilèges immobiliers. Elle se fait par le dépôt d'un bordereau en deux exemplaires au bureau des hypothèques

Intérêts de retard :
en cas d'impayé, le syndic doit adresser au mauvais payeur une mise en demeure de régler son arriéré de charges par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette mise en demeure permet de faire courir les intérêts de retard (art. 36 du décret de 1967). Le taux légal était de 3,47% en 1999.

Intérêts intercalaires :
Ce sont des intérêts que vous, emprunteur, payez entre le moment où la banque débloque les fonds et celui où vous commencez à rembourser votre prêt.

Invalidite absolue definitive :
Cet état est constaté par la Sécurité Sociale lorsqu'une personne est déclarée définitivement dans l'incapacité d'exercer une quelconque activité professionnelle et de réaliser sans aide les actes de la vie quotidienne.

Investissement locatif :
Se dit d'un achat immobilier destiné à être mis en location pour en obtenir des revenus locatifs.


Si vous considérez qu'un terme important est manquant, ou que votre recherche dans notre lexique reste sans réponse, n'hésitez pas à nous le communiquer afin qu'on puisse le rajouter et rendre ainsi notre lexique plus complet en cliquant ici.


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