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Le lexique immobilier


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T


T.E.G :
Taux effectif global.Il intègre tous les frais du crédit, la rémunération du prêt proprement dite, les frais divers , les commissions de la banque et l'assurance décès. C'est sa valeur qu'il faut prendre en compte pour comparer les taux offerts par les banques pour votre emprunt immobilier. En règle générale, les organismes financiers qui vendent du crédit annoncent un taux d'intérêt hors assurance. Le TEG prend en compte cette dernière.

Tableau amortissement :
Tableau détaillant pour chaque échéance, le montant de la mensualité, la répartition du remboursement entre le capital et les intérêts et le montant de capital restant à rembourser. Ce document doit obligatoirement figurer dans l'offre de prêt, sauf pour les prêts à taux variables où ce tableau ne figure qu'à titre indicatif (les remboursements varient en fonction d'un indice de référence).

Tantièmes :
Quote-part d'un immeuble détenue par un copropriétaire. Elle est déterminée en fonction de différents critères (exétage, superficie, …) et exprimée en millièmes, ou centièmes, …

Taux actuariel :
Il tient compte de la capitalisation des intérêtsA un taux de 0.60 par mois correspondra un taux annuel de 11.16%. Les PEL et PAS sont toujours exprimé en taux actuariel

Taux d'effort :
montant maximal mensuel qu'un emprunteur peut consacrer au remboursement d'un prêt. A titre indicatif, la capacité de remboursement ne doit pas être supérieure à 33 % des revenus net de l'emprunteur.

Taux d'endettement :
Utilisé notamment par les banques, il s'obtient en divisant le montant des remboursements de vos prêts (de tout typeconsommation, habitat...) par le montant de vos revenus.

Taux d'intérêt :
Il représente la rémunération d'un prêt. Il existe de nombreux taux d'intérêt en fonction des marchés, des prêteurs et de la durée... Le taux d'intérêt est soit fixe, connu et inchangé pour toute la durée du prêt, soit révisable. Dans ce dernier cas, le taux varie selon un indice de référence. En règle générale, la variation s'effectue une fois par an, à la date anniversaire de la signature du contrat de prêt.

Taux directeur :
Le taux directeur est le taux d'intérêt au jour le jour décidé par la banque centrale pour intervenir directement ou indirectement sur la portion interbancaire du marché monétaire où les banques se refinancent ou replacent leurs excédents de liquidités.

Taux fixe :
Qui ne subit aucune variation durant toute la durée du prêt.

Taux nominal :
Taux d'intérêt de base du prêt. Il n'inclue pas les frais de dossier, d'assurance et de garantie.

Taux proportionnel :
Il relève du calcul arithmétique suivantA un taux de 0.60% par mois correspondra un taux annuel de 7.20% ( 0.6 x 12 ) Il s'agit du taux appliqué par les banquiers.

Taux révisable :
Qui subit des variations/. Ce taux d'intérêt est indexé sur un indice de référence du marché monétaire à cours terme qui évolue en fonction de facteurs économiques et financiers ...

Taux révisable capé :
C'est un taux révisable qui ne peut pas dépasser un plafond fixé à l'avance (appelé cap).

Taxe additionnelle au droit au bail :
taxe due au taux de 2,5 % sur les loyers hors charges des locaux d'habitation ou professionnels achevés depuis plus de 15 ans. Pour les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, seul le propriétaire est redevable de cette taxe qu'il ne peut récupérer sur le locataire. Cette taxe doit être définitivement supprimée en 2001.

Taxe d habitation :
Taxe due au titre des impôts locaux pour tout occupant d'un logement au 1er janvier, qu'il soit propriétaire ou locataire, à titre onéreux ou gracieux.

Taxe foncière :
Taxe due au titre des impôts locaux par tous les propriétaires d'un logement.

Taxe locative :
taxe due par le locataire. Elle concerne la taxe ou redevance des ordures ménagères, la taxe de balayage.

Taxe professionnelle :
taxe calculée sur la base de la valeur locative des immobilisations et d'une fraction du montant des salaires ou des recettes.

Terrains à bâtir :
terrains acquis dans l'objectif de construire dans les quatre années qui suivent. La taxe est de 19,6 %.

Tiers :
personne qui n'est pas partie à un acte.

Tontine :
Clause juridique qui permet, dans le cadre d'une acquisition en union libre, d'effectuer une donation au dernier vivant, sans que les héritiers du défunt puissent prétendre un droit sur le bien.

Transaction :
contrat entre un acheteur et un vendeur (transaction immobilière).

Travaux d'amélioration :
ils ont vocation à apporter à un immeuble d'habitation un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté. Lorsqu'ils sont réalisés dans la résidence principale, ils ouvrent droit à des réductions d'impôt dans les cas suivantsles installations de sécurité, les travaux destinés à faciliter l'accès des immeubles aux personnes handicapées, le traitement préventif des charpentes contre les insectes xylophages et l'installation d'un équipement sanitaire élémentaire dans un logement qui en était dépourvu.

Travaux d'entretien :
Travaux assurant l'entretien courant d'un immeuble. Ils sont à la charge du locataire et n'ouvrent pas de droits à réduction d'impôts.

Travaux d'entretien :
travaux qui assurent l'entretien courant d'un bien. A l'inverse des travaux d'amélioration, ils ne donnent pas droit à une réduction d'impôt au titre des travaux effectués dans la résidence principale. Ils sont du ressort de l'occupant (locataire ou propriétaire occupant).

Travaux de grosses réparations :
Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres, des murs de soutènement, des clôtures,… Elles sont à la charge du propriétaire.

Travaux obligatoires :
certains travaux sont imposés par un texte législatif ou réglementaire. Il peut s'agir d'un ravalement imposé par la mairie, de la mise en conformité d'un ascenseur aux normes de sécurité, de l'installation d'appareils de comptage obligatoire pour la répartition des charges de chauffage et d'eau chaude. L'assemblée générale doit se prononcer sur les modalités de réalisation et d'exécution de ces travaux pour qu'ils soient réalisés dans les délais. Faute de quoi tout copropriétaire peut saisir la tribunal de grande instance afin qu'il ordonne leur exécution.

Trou noir de l'immobilier :
L'expression de trou noir de l'immobilier est apparue en 2005, pour définir la crise structurelle de l'immobilier au Japon, en Allemagne et en Europe de l'Est.

Trouble de voisinage :
dommage causant une gêne à un voisin et qui dépasse les simples désagréments normaux qu'entraîne la vie en société. Cette notion est appréciée par les juges. Exemplele tapage nocturne.


Si vous considérez qu'un terme important est manquant, ou que votre recherche dans notre lexique reste sans réponse, n'hésitez pas à nous le communiquer afin qu'on puisse le rajouter et rendre ainsi notre lexique plus complet en cliquant ici.


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