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Le lexique immobilier


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V


V.E.F.A :
Vente en Etat Futur d'Achévement. Egalement appelée vente sur plan, est un contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les constructions à venir deviennent la propriété de l'acquéreur, lequel est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux.

Valeur a neuf :
Celle-ci se définit comme le coût de reconstruction de bâtiments et d'équipements de nature immobilière (immeubles par destination), honoraires et frais techniques inclus. A la différence de la valeur de marché, elle est généralement établie à l'identique ou à l'équivalent sur la base de devis. Elle ne concerne que les bâtiments et les équipements (Services Généraux ou Eléments de confort) qui y sont liés. Correspond au coût de reconstruction ( sur devis) des bâtiments et équipements de nature immobilière, honoraires et frais techniques inclus.

Valeur d'apport :
La valeur d'apport est celle pouvant être affectée à un bien immobilier dans le cadre d 'une opération d'apport déterminée ou de transfert d'actif. Elle est fonction de la nature de l'opération, de la destination des biens convenue entre les parties. La valeur d'apport n'existe pas sui generis (de son propre sang)mais dans le cas d'une opération précise, c'est donc aux parties (apporteurs et apportés) de définir quel type de valeur (et partant, quelles modalités de calculs), doit être choisie , sous le contrôle des commissaires aux Apports.

Valeur d'assurance :
La valeur d'assurance est la valeur pour laquelle un bien est assuré pour une compagnie. Elle sert de base de calcul au versement des primes annuelles d'Assurances et de base de discussion pour le montant éventuel des indemnités en cas de sinistre. La valeur d'assurance recouvre deux notionsLa valeur à neuf, définie plus haut (calculée à l'identique ou à l'équivalent). La valeur à neuf moins la vétusté (coefficient de vétusté) Valeur à neuf à laquelle a été appliqué un coefficient de vétusté tenant compte de l'âge du bien et de son état d'entretien. En France, la valeur d'assurance est exclusivement déterminée par un certain nombre de cabinets spécialisés agréés par l'Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurance et de Dommages (APSAD).

Valeur d'usage :
Valeur d'usage, valeur d'utilisation, valeur d'exploitation Investissement qu'un chef d'entreprise devrait accepter de décaisser pour disposer d'un bien nécessaire à l'exercice de son activité Elle peut être calculée selon deux méthodesValeur vénale + frais et travaux si nécessairepour un bien courant Pour un bien spécifiquecoût de remplacement

Valeur de droit au bail :
Il s'agit du prix moyen qu'un locataire est susceptible de retirer de la cession de son bail à un successeur. Le droit au bail est donc la contrepartie économique des avantages que constitue la reprise d'un bail existant, comportant des clauses plus ou moins avantageuses et l'existence d'un loyer qui peut apparaître sensiblement différent des loyers pratiqués sur le marché. En matière de commerces, l'emplacement revêt un intérêt particulier car il a une conséquence directe sur l'activité.

Valeur de vente forcee :
Il s'agit de la valeur de réalisation d'un bien ou d'un droit immobilier dans un contexte de contrainte, quelle que soit la nature de ce contexte (judiciaire, psychologique, financier ou autre). Elle traduit une différence sensible, du moins dans la majorité des cas, avec la valeur vénale moyenne.

Valeur locative :
contrepartie financière annuelle versée pour l'utilisation d'un bien immobilier dans le cadre d'un bail. Cette valeur correspond à un loyer de marché aux conditions usuelles des baux pour une catégorie de biens et pour une région donnée.

Valeur locative de marché :
Elle correspond au loyer de marché qui doit pouvoir être obtenu d'un bien immobilier aux clauses et conditions usuelles des baux pour une catégorie de biens et dans une région donnée. Cette valeur intègre l'incidence de toutes sommes versées au locataire précédent (droit au bail), soit au propriétaire (pas de porte, droit d'entrée , indemnité de changement d'activité) La valeur est exprimée hors droit de bail, hors TVA, hors charges locatives refacturées au preneur.

Valeur vénale :
valeur marchande d'un bien immobilier. Cette valeur est obtenue à un moment donné et dans les libres conditions de la loi de l'offre et de la demande.

Vente à la bougie :
vente aux enchères d'un bien immobilier dont l'adjudication se fait à la chandelle. Au moment de la dernière enchère, on allume une petite mèche qui, lorsqu'elle s'éteint au bout de 10 ou 15 secondes, laisse monter une fumée. Une fois éteinte, deux autres bougies sont allumées. Après extinction des deux autres feux, et si aucune autre nouvelle enchère ne survient pendant la combustion, l'adjudication est prononcée au profit du dernier enchérisseur.

Vente à terme :
contrat par lequel le vendeur s'engage à livrer un immeuble à son achèvement et l'acheteur à prendre livraison et à payer le prix à la date de livraison. Le transfert de propriété s'opère dès la constatation de l'achèvement de l'immeuble par acte notarié.

Vente aux enchères :
vente publique de meubles ou d'immeubles aboutissant à l'attribution du bien au plus offrant. La vente aux enchères intervient souvent à la suite d'une saisie immobilière (vente forcée). Elle peut également être volontaire (vente pratiquée par les notaires).

Vente d'immeubles à construire :
contrat par lequel le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un certain délai.

Vente immobilière :
transfert de la propriété d'un bien immobilier. La vente doit toujours faire l'objet d'un acte notarié pour authentification. En pratique la vente est précédée par un avant contrat (promesse de vente unilatérale ou compromis) généralement établi par un professionnel.

Vente par adjudication :
Une vente par adjudication est un acte par lequel un officier public attribue au plus offrant un bien mis aux enchères.

Vente sur plan :
vente d'un bien immobilier avant qu'il ne soit construit et à partir de descriptifs et de plans.

Vétusté :
usure normale des lieux rendant leur usage impropre à leur destination. Elle est à la charge du propriétaire pour les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989.

Viabilité :
ensemble des travaux d'aménagement (voirie, égout, adductions) à exécuter avant toute construction.

Viager :
Contrat de vente d'un bien immobilier par lequel l'acheteur (appelé le débirentier) verse au propriétaire (le crédirentier), durant toute la durée de vie de ce dernier, une rente appelée aussi " arrérage " (ou rente viagère). En plus de cette rente viagère, le débirentier peut avoir à payer une première mise de fonds, dite " bouquet ", largement inférieure au prix réel du bien et venant en déduction du calcul de la rente viagère. Le montant du bouquet et celui de la rente sont calculés en fonction de trois paramètres : la valeur vénale du bien, l'espérance de vie du crédirentier et le taux de rendement supposé du capital investi. Il est préférable de faire appel à un spécialiste pour la vente en viager.

Vice :
C'est un défaut qui altère la construction, et qui peut être soit apparent soit caché.

Vice caché :
Défaut indécelable par un examen normal de l'ouvrage et situé dans des endroits inaccessibles ou qui ne se révèle qu'à l'usage. Le vice caché donne lieu à garantie (biennale ou décennale). Il peut aussi donner lieu à l'annulation du contrat (le contrat sera censé n'avoir jamais existé).

Vice de construction :
défaut qui altère une construction. Les vices de construction peuvent être apparents ou cachés.

Voirie :
dépendance du domaine public comprenant principalement les voies et places publiques, les égouts, ainsi que les différents raccordements et branchements réalisés sur un terrain pour qu'il soit viabilisé.

Vue :
Une vue désigne toute ouverture par laquelle peuvent passer la lumière, l’air et le regard. C’est le cas des fenêtres, des balcons, terrasses, escaliers et des lucarnes sur les toits.


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